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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 2.08
Versions de la disposition

Texte complet
2.08. Si au moins 2 membres du Conseil d’administration en font la demande, le vote est pris au scrutin secret. Le président de la réunion désigne alors 2 scrutateurs pour dépouiller le vote.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 2.08.
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